Une connaissance des coûts reels
HONORAIRES
Une politique d’honoraires transparente
Les honoraires correspondent à la rémunération de l’Avocat pour le traitement du dossier confié par le client.
Le cabinet pratique une politique d’honoraires transparente destinée à permettre aux clients de connaitre le coût réel des prestations effectuées dans son dossier.
Une convention d’honoraire est adressée à chaque nouveau client.
Les honoraires sont facturés sur la base d’un taux horaire ou d’un forfait.
Les honoraires sont calculés en fonction de la complexité et de la nature du dossier.
Des factures de provision sont adressées au client en considération de l’état d’avancement du dossier.
Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu avec le client en considération du gain obtenu ou du risque évité.
Loi n°31-1130 du 31 décembre 1971 Article 10 : « Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. »
Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
La facturation est adaptée à chaque situation :
- Taux horaire
- Forfait
- Protection Juridique
- Aide juridictionnelle
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
CNB, 180 boulevard Haussmann
75008 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
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